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Boulevard d'Anvers 46-47
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PU/1792419
Référence communale A699/2021
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du jeudi 12 janvier 2023 au jeudi 26 janvier 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Diviser et transformer une maison de commerce en rez commercial et 4 logements aux étages, démolir la cage d'escalier et en créer 2 nouvelles en béton, installer un ascenseur, restaurer et renforcer les planchers en bois, créer un escalier droit et un en colimaçon pour le duplex du 1er étage, remplacer les châssis et la porte d'entrée des logements, modifier la devanture commerciale, créer et modifier des ouvertures en façade arrière, créer une annexe avec toit-terrasse, poser un exutoire de fumée, végétaliser et aménager la toiture plate en terrasse (régularisation)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-07-2021
Éléments complémentaires 10-11-2022
Dossier complet 05-01-2023
Début d'enquête publique 12-01-2023
Fin d'enquête publique 26-01-2023
Commission de concertation 08-02-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites
Commune
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 497 m² 554 m² À déterminer
Commerce Non renseigné 115 m² À déterminer
Grand commerce spécialisé 228 m² Non renseigné À déterminer

Historique des demandes

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Dépôt Référence Notification Statut
08-06-2018 PU/685348 05-05-2021

Ligne du temps