#}

Boulevard d'Anvers 46-47
1000 Bruxelles

Diviser et transformer une maison de commerce en rez-de-chaussée commercial et 4 logements aux étages (3 appartements 2 chambres et 1 appartement 1 chambre), démolir la cage d'escalier et créer une nouvelle en béton, installer un ascenseur, restaurer et renforcer les planchers en bois, remplacer les châssis, créer une annexe dans la cour et végétaliser la toiture plate (régularisation PV n°BR/083/15)

Bruxelles
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce Non renseigné 115 m² 115 m² 0 m²
228 m² 0 m² 0 m² -228 m²
Logement 497 m² 554 m² 554 m² 57 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1792419
Référence communale A699/2021
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 08-07-2021
Dossier complet (Projet modifié) 27-07-2023
Notification de la décision 26-10-2023
Validité du permis 26-10-2026
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques