Avenue de Cortenbergh 83
1000 Bruxelles

  • Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) / modifier la silhouette d'un ou des arbre(s) inscrit(s) l'inventaire du patrimoine immobilierchap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1787632
Identifiant1787632
Référence communaleC553/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-05-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

abattre un arbre remarquable : un merisier

Parcelles cadastrales concernées

21806F0320/00B003

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
23-10-2019 04/PU/1729588 À l'instruction
11-10-2019 04/PFD/1728642 Refusé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps