Rue des Commerçants 11
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1776895
Identifiant1776895
Référence communaleC205/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-02-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modifier l'aménagement d'un immeuble à appartements, modifier la lucarne et les baies en façade arrière (permis modificatif : C892/2016)

Parcelles cadastrales concernées

21812N1040/00C000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
25-07-2016 PU/606559 07-09-2018 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

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Ligne du temps