Rue de l'Etendard 16-18
1000 Bruxelles

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1774386
Identifiant1774386
Référence communaleE116/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-02-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 24-03-2021
Début d'enquête publique 22-04-2021
Fin d'enquête publique 06-05-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

transformer 2 maisons unifamiliales en 6 logements (4 studios et 2 duplex 1 ch.), remplacer les châssis de la façade avant, supprimer l’escalier et couvrir la cour du n°16 et percer des baies dans le mur mitoyen entre le n°16 et 18 (travaux déjà réalisés)

Parcelles cadastrales concernées

21806F0297/00R003, 21806F0297/00S003

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
13-05-2020 04/PU/1748749 À l'instruction
24-02-2020 04/GOU_PU/1742530 À l'instruction
16-04-2014 PU/527047 04-07-2019 Refusé
28-05-1998 PU/506085 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps