Rue de l'Etendard 16-18
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer 2 maisons unifamiliales en 6 logements (4 studios et 2 duplex 1 ch.), remplacer les châssis de la façade avant, supprimer l’escalier et couvrir la cour du n°16 et percer des baies dans le mur mitoyen entre le n°16 et 18 (travaux réalisés - régularisation simplifiée)
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 22 avril 2021 au jeudi 6 mai 2021
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1774386 | ||
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Référence communale | E116/2021 | ||
Version | 1 | ||
Dossier en recours | 04/GOU_PU/1835938 | 04/GOU_PU/1835943 | 04/GOU_PU/1797727 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 04-02-2021 |
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Dossier complet | 24-03-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Début d'enquête publique | 22-04-2021 |
Fin d'enquête publique | 06-05-2021 |
Commission de concertation | 19-05-2021 |
Notification de la décision | 08-07-2021 |