#}

Rue de l'Etendard 16-18
1000 Bruxelles

Transformer 2 maisons unifamiliales en 6 logements (4 studios et 2 duplex 1 ch.), remplacer les châssis de la façade avant, supprimer l’escalier et couvrir la cour du n°16 et percer des baies dans le mur mitoyen entre le n°16 et 18 (travaux réalisés - régularisation simplifiée)

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 04/GOU_PU/1835943
Version 1
Dossier d'origine 04/PU/1774386

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Erreur
Tableau détaillé

 Le dossier est déclaré en cours d'instruction alors qu'une date de notification de décision est encodée

Chronologie
Dépôt 01-08-2019
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Notification de la décision 23-03-2022
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques