Rue François Vekemans 115
1120 Bruxelles

Référence régionale 04/PU/1771816
Référence communale F33/2021
Identifiant 1771816
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du jeudi 23 septembre 2021 au jeudi 7 octobre 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

D'une part, créer un escalier extérieur et aménager une terrasse en façade arrière (mise en conformité) ; d'autre part, isoler, aménager et changer la destination d'un atelier au sous-sol/rez-de-jardin en logement de type studio et modifier la façade arrière

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-01-2021
Éléments complémentaires 17-05-2021
Début d'enquête publique 23-09-2021
Fin d'enquête publique 07-10-2021
Commission de concertation 26-10-2021
 Suspension (Projet modifié) 15-12-2021
 Fin de la suspension 05-05-2022
Notification de la décision 17-06-2022

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 684 m² 943 m² Donnée manquante
Activités productives de production de services matériels 259 m² Non renseigné Donnée manquante

Historique des demandes

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps