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Rue François Vekemans 115
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

D'une part, créer un escalier extérieur et aménager une terrasse en façade arrière (mise en conformité) ; d'autre part, isoler, aménager et changer la destination d'un atelier au sous-sol/rez-de-jardin en logement de type studio et modifier la façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 23 septembre 2021 au jeudi 7 octobre 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives de production de services matériels 259 m² 0 m² 0 m² -259 m²
Logement 684 m² 943 m² 943 m² 259 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1771816
Référence communale F33/2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-01-2021
Éléments complémentaires 17-05-2021
Dossier complet 16-06-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 23-09-2021
Fin d'enquête publique 07-10-2021
Commission de concertation 26-10-2021
 Suspension (Projet modifié) 15-12-2021
 Fin de la suspension 05-05-2022
Notification de la décision 17-06-2022
Début des travaux 10-05-2023
Validité du permis 17-06-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques