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Rue des Prés Communs 51-53
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

Modifier les façades, l’aménagement intérieur, le mur mitoyen (gauche) et le parking en sous-sol

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 6 mai 2021 au jeudi 20 mai 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1767489
Référence communale P991/2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-11-2020
Éléments complémentaires 29-03-2021
Dossier complet 21-04-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 06-05-2021
Fin d'enquête publique 20-05-2021
Commission de concertation 01-06-2021
 Suspension (Projet modifié) 21-06-2021
 Fin de la suspension 30-07-2021
Notification de la décision 06-10-2021
Début des travaux 14-10-2021
Validité du permis 06-10-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques