Avenue des Arts 44-45
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer les façades des 2 premiers niveaux et en modifier la destination de commerce en bureau ; et diminuer le nombre d'emplacements de parking de 37 à 33 unités
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 11 février 2021 au jeudi 25 février 2021
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/PU/1760766 |
|---|---|
| Référence communale | A772/2020 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 22-09-2020 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 13-10-2020 |
| Dossier complet | 08-01-2021 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 11-02-2021 |
| Fin d'enquête publique | 25-02-2021 |
| Commission de concertation | 17-03-2021 |
| Suspension (Projet modifié) | 21-04-2021 |
| Fin de la suspension | 24-06-2021 |
| Notification de la décision | 29-07-2021 |
| Début des travaux | 13-09-2021 |
| Validité du permis | 29-07-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué