Allée Verte 26
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1751134
Identifiant1751134
Référence communaleV433/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-06-2020
Éléments complémentaires 17-09-2020
Accusé de réception dossier complet 08-01-2021
Début d'enquête publique 11-02-2021
Fin d'enquête publique 25-02-2021
Notification de la décision 24-06-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

régulariser les travaux déjà réalisés, rehausser une annexe d'un étage et créer une terrasse au 1er étage (PV BR/51/19)

Parcelles cadastrales concernées

21814P0432/00C013

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 208 m² 229 m² Refusé

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps