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Allée Verte 26
1000 Bruxelles

Régulariser les travaux déjà réalisés, rehausser une annexe d'un étage et créer une terrasse au 1er étage (PV BR/51/19)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/GOU_PU/1794937
Version 1
Dossier d'origine 04/PU/1751134

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 30-06-2021
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Notification de la décision 08-06-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques