Rue Véronèse 48
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1746820
Identifiant1746820
Référence communaleV275/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-04-2020
Éléments complémentaires 12-06-2020
Accusé de réception dossier complet 21-09-2020
Début d'enquête publique 15-10-2020
Fin d'enquête publique 29-10-2020
Commission de concertation 16-12-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

créer un accès PMR à l'entrée de l'hôtel et modifier des éléments structurels intérieurs et mettre en conformité la couverture de la cour

Parcelles cadastrales concernées

21806F0305/00R010

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Établissement hôtelier 1.919 m² 1.919 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
03-09-2002 04/REG/144796 Octroyé
20-06-2000 CU/511381 À l'instruction
28-08-1997 PU/506692 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

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Ligne du temps