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Rue du Peuplier 19
1000 Bruxelles

Transformer le sous-sol d'une maison unifamiliale en un logement de 2 chambres et remplacer les 2 châssis du sous-sol en façade avant (travaux déjà réalisés)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 154 m² 154 m² À déterminer 0 m²
Logement 241 m² 241 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1729622
Référence communale P1073/2019
Version 1
Dossier en recours 04/GOU_PU/1755148

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-10-2019
Éléments complémentaires 20-12-2019
Dossier complet 13-01-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 04-02-2020
Notification de la décision 11-06-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques