Rue du Peuplier 19
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/GOU_PU/1755148
Identifiant1755148

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-07-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

transformer le sous-sol d'une maison unifamiliale en un logement de 2 chambres et remplacer les 2 châssis du sous-sol en façade avant (travaux déjà réalisés)

Parcelles cadastrales concernées

21812N0548/00R002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
23-10-2019 04/PU/1729622 11-06-2020 Refusé
19-01-2018 PU/663157 31-01-2019 Refusé

Délai théorique de traitement

60 jours

Documents

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