Impasse des Escargots 1
1000 Bruxelles

Référence régionale	04/PU/1727580
Référence communale	B1013/2019

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du dimanche 4 juin 2023 au dimanche 4 juin 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Transformer trois maisons unifamiliales avec rez-de-chaussée commerciaux en un immeuble de deux appartements avec un rez-de-chaussée commercial sur l’ensemble, modifier la toiture côté impasse des escargots, et percer les murs mitoyens entre les trois maisons à plusieurs niveaux (travaux partiellement déjà réalisés)

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	04-10-2019
Notification de la décision	14-10-2021
Début des travaux	25-10-2022
Validité du permis	14-10-2024

Instances d'avis

Siamu

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
16-09-2022	04/CL2/1855124	09-03-2023
04-02-2019	04/GOU_PU/1702680
20-12-2016	PU/622045	20-12-2018
20-02-2007	PU/518501	05-11-2007

Impasse des Escargots 1 1000 Bruxelles