Impasse des Escargots 1
1000 Bruxelles
Transformer trois maisons unifamiliales avec rez-de-chaussée commerciaux en un immeuble de deux appartements avec un rez-de-chaussée commercial sur l’ensemble, modifier la toiture côté impasse des escargots, et percer les murs mitoyens entre les trois maisons à plusieurs niveaux (travaux partiellement déjà réalisés)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1727580 |
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Référence communale | B1013/2019 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-10-2019 |
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Délai pour délivrer le permis | 105 jours |
Notification de la décision | 14-10-2021 |
Début des travaux | 25-10-2022 |
Validité du permis | 14-10-2024 |
Instances d'avis
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