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Impasse des Escargots 1
1000 Bruxelles

Transformer trois maisons unifamiliales avec rez-de-chaussée commerciaux en un immeuble de deux appartements avec un rez-de-chaussée commercial sur l’ensemble, modifier la toiture côté impasse des escargots, et percer les murs mitoyens entre les trois maisons à plusieurs niveaux (travaux partiellement déjà réalisés)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1727580
Référence communale B1013/2019
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-10-2019
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Dossier complet (Projet modifié) 07-08-2021
Notification de la décision 14-10-2021
Début des travaux 25-10-2022
Validité du permis 14-10-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques