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Impasse des Escargots 1
1000 Bruxelles

Transformer trois maisons unifamiliales avec rez-de-chaussée commerciaux en un immeuble de deux appartements avec un rez-de-chaussée commercial sur l’ensemble, modifier la toiture côté impasse des escargots, et percer les murs mitoyens entre les trois maisons à plusieurs niveaux (travaux partiellement déjà réalisés)

Bruxelles
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1727580
Référence communale B1013/2019
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 04-10-2019
Dossier complet (Projet modifié) 07-08-2021
Notification de la décision 14-10-2021
Début des travaux 25-10-2022
Validité du permis 14-10-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques