Rue de la Flèche 14
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Modifier les constructions d'un terrain comprenant entre autres une crèche et des hébergements pour enfants, par des démolitions, constructions et aménagements divers.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Démolir sans reconstruire
chap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 29 août 2019 au jeudi 12 septembre 2019
Fait générateur | Montant | ||
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CoBAT | |||
Arrêté du gouvernement | 68.200,00 € | ||
En numéraire | Total | 68.200,00 € |
Affectation | Superficie | ||
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Espaces, équipements et/ou bâtiments publics | 91,00 m² | ||
construction de locaux pour le Service dit "Tremplin", considéré comme de l'équipement , d'une surface de 91 m² situé au R + 2 de l'immeuble à construire rue de la flèche |
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 5.873 m² | 7.237 m² | 7.237 m² | 1.364 m² |
Charge: 1.364,00 x 50,00 € | 68.200,00 € |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1699615 |
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Référence communale | F51/2019 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 16-01-2019 |
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Dossier complet | 21-08-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 195 jours |
Début d'enquête publique | 29-08-2019 |
Fin d'enquête publique | 12-09-2019 |
Commission de concertation | 24-09-2019 |
Notification de la décision | 11-06-2020 |
Début des travaux | 01-09-2020 |
Validité du permis | 11-06-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué