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Galerie du Roi 6, 8 et 27
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Étendre un hôtel existant de 23 chambres à 29 chambres ; Rénover une surface de bureau en un appartement 2 chambres.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription chap. II et chap. IV de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 12 septembre 2019 au jeudi 26 septembre 2019

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 12.180,00 €
En numéraire Total 12.180,00 €
Affectation Superficie
Voiries Superficie indéterminée
financement du réaménagement de la rue Baron Horta
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 311 m² 298 m² 298 m² -13 m²
Établissement hôtelier 1.135 m² 1.338 m² 1.338 m² 203 m²
Charge: 203,00 x 90,00  € - 6.090,00 € 12.180,00  €
Bureau 216 m² 0 m² 0 m² -216 m²
Logement 190 m² 189 m² 189 m² -1 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFU/685323
Référence communale R912/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 08-06-2018
Dossier complet 28-08-2019
Délai pour délivrer le permis 135 jours
Début d'enquête publique 12-09-2019
Fin d'enquête publique 26-09-2019
Commission de concertation 08-10-2019
Notification de la décision 03-06-2020
Validité du permis 03-06-2023
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques