Place Royale
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Réaménager la Place Royale et mettre en lumière les façades des bâtiments qui la bordent, ainsi que la Place du Musée, le Musée des Arts Anciens et la Cour des comptes.
Base légale
Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription
chap. II et chap. IV de l'arrêté
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 8 septembre 2021 au jeudi 7 octobre 2021
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/PFU/659813 |
|---|---|
| Référence communale | R576/2018 |
| Version | 2 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 15-12-2017 |
|---|---|
| Dossier complet | 19-07-2021 |
| Délai pour délivrer le permis | 195 jours |
| Début d'enquête publique | 08-09-2021 |
| Fin d'enquête publique | 07-10-2021 |
| Commission de concertation | 20-10-2021 |
| Notification de la décision | 23-08-2023 |
| Validité du permis | 23-08-2026 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée