Rue des Fabriques 54
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Modifier le permis 04/PFU/528648 qui visait à Rénover, transformer et étendre la fonderie de la tour à plomb afin d'étendre l'Institut Demot-Couvreur ; Restaurer la tour à plomb ; Aménager la cour de récréation et un jardin et ce afin d'augmenter la capacité d'accueil de la salle polyvalente sous combles (+51 personnes), impliquant l'ajout de deux escaliers de secours et la création d'une issue de secours supplémentaire au niveau de la salle des professeurs.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 15 octobre 2020 au jeudi 29 octobre 2020
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 2.293 m² | 2.273 m² | Donnée manquante | -20 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/PFU/619177 |
|---|---|
| Référence communale | F712/2020 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 28-11-2016 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 22-03-2018 |
| Dossier complet | 27-08-2020 |
| Délai pour délivrer le permis | 135 jours |
| Début d'enquête publique | 15-10-2020 |
| Fin d'enquête publique | 29-10-2020 |
| Commission de concertation | 18-11-2020 |
| Notification de la décision | 02-07-2021 |
| Validité du permis | 02-07-2024 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée