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Rue des Comédiens 24
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Modifier la destination du 3e étage de logement vers bureau.

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 25 août 2017 au vendredi 8 septembre 2017

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
Arrêté du gouvernement 15.666,67 €
En numéraire Total 15.666,67 €
Affectation Superficie
au financement de la rénovation de la place de la Liberté
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 614 m² 802 m² 802 m² 188 m²
Charge: 188,00 x 125,00  € - 7.833,33 € 15.666,67  €
Logement 188 m² 0 m² 0 m² -188 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFU/588298
Référence communale C1525/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 21-12-2015
Dossier complet 20-12-2016
Début d'enquête publique 25-08-2017
Fin d'enquête publique 08-09-2017
Commission de concertation 19-09-2017
Notification de la décision 17-01-2018
Validité du permis 17-01-2020
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques