Rue des Comédiens 24
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Modifier la destination du 3e étage de logement vers bureau.


Bruxelles Urban.brussels

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Enquête publique

du vendredi 25 août 2017 au vendredi 8 septembre 2017

Instances d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • CRMS

    Commission Royale des Monuments et Sites. Instance d’avis indépendante qui conseille le Gouvernement en matière de conservation du patrimoine en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Charges d'urbanisme
Tableau détaillé
Fait générateur Montant
Arrêté du gouvernement 15.666,67 €
En numéraire Total 15.666,67 €
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 188 m² 0 m² 0 m² -188 m²
Bureau 614 m² 802 m² 802 m² 188 m²
Charge : 188,00 x 125,00 € - 7.833,33 € 15.666,67 €

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 04/PFU/588298
Référence communale C1525/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFU
Permis d'urbanisme unique délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Chronologie

Dépôt 21-12-2015
Dossier complet 20-12-2016
Enquête publique 25-08-2017
08-09-2017
Commission de concertation 19-09-2017
Décision (notification) 17-01-2018
Mise en œuvre
Validité 17-01-2020

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
04/PFU/588298 (Bruxelles)

Données publiques