Rue Brederode 11-13
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Rénover et restaurer l'immeuble en bureaux et centre de conférence pour un bureau d'avocats
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du vendredi 9 mars 2012 au vendredi 23 mars 2012
Fait générateur | Montant | ||
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Arrêté du gouvernement | 41.040,00 € | ||
En numéraire | Total | 41.040,00 € |
Affectation | Superficie | ||
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Voiries | Superficie indéterminée | ||
au réaménagement des rues du Quartier Européen en application du Masterplan de verdurisation (affectation 16/11/2023) |
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 356 m² | 356 m² | 356 m² | 0 m² |
Bureau | 13.031 m² | 13.463 m² | 13.463 m² | 432 m² |
Charge: 432,00 x 95,00 € | 41.040,00 € |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFU/404941 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 01-07-2011 |
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Dossier complet | 17-02-2012 |
Début d'enquête publique | 09-03-2012 |
Fin d'enquête publique | 23-03-2012 |
Commission de concertation | 03-04-2012 |
Notification de la décision | 02-08-2012 |
Validité du permis | 01-08-2014 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée