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Rue Brederode 11-13
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Rénover et restaurer l'immeuble en bureaux et centre de conférence pour un bureau d'avocats

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 9 mars 2012 au vendredi 23 mars 2012

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
Arrêté du gouvernement 41.040,00 €
En numéraire Total 41.040,00 €
Affectation Superficie
Voiries Superficie indéterminée
au réaménagement des rues du Quartier Européen en application du Masterplan de verdurisation (affectation 16/11/2023)
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 356 m² 356 m² 356 m² 0 m²
Bureau 13.031 m² 13.463 m² 13.463 m² 432 m²
Charge: 432,00 x 95,00  € 41.040,00  €
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFU/404941
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 01-07-2011
Dossier complet 17-02-2012
Début d'enquête publique 09-03-2012
Fin d'enquête publique 23-03-2012
Commission de concertation 03-04-2012
Notification de la décision 02-08-2012
Validité du permis 01-08-2014
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques