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Rue de la Colline 8
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer la vitrine et l'entrée au niveau de rez-de-chaussée.

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du lundi 21 juin 2010 au lundi 5 juillet 2010

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 153 m² 153 m² Refusé 0 m²
Logement 80 m² 80 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFU/235998
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 26-08-2009
Éléments complémentaires 02-02-2010
Dossier complet 17-05-2010
Début d'enquête publique 21-06-2010
Fin d'enquête publique 05-07-2010
Commission de concertation 13-07-2010
Notification de la décision 23-12-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques