Rue de la Colline 8
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer la vitrine et l'entrée au niveau de rez-de-chaussée.
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du lundi 21 juin 2010 au lundi 5 juillet 2010
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFU/235998 |
---|---|
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 26-08-2009 |
---|---|
Éléments complémentaires | 02-02-2010 |
Dossier complet | 17-05-2010 |
Début d'enquête publique | 21-06-2010 |
Fin d'enquête publique | 05-07-2010 |
Commission de concertation | 13-07-2010 |
Notification de la décision | 23-12-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée