Rue de la Colline 8
1000 Bruxelles

Référence régionale	04/PFU/235998

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du lundi 21 juin 2010 au lundi 5 juillet 2010. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Transformer ou rénover sans modification du volume

Objet de la demande

Transformer la vitrine et l'entrée au niveau de rez-de-chaussée.

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	26-08-2009
Éléments complémentaires	02-02-2010
Dossier complet	28-05-2010
Début d'enquête publique	21-06-2010
Fin d'enquête publique	05-07-2010
Commission de concertation	13-07-2010
Notification de la décision	23-12-2010

Instances d'avis

Commission de concertation

Commission royale des Monuments et des Sites

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	80 m²	80 m²	Refusé
Commerce	153 m²	153 m²	Refusé

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification	Statut
13-06-2023	04/PFU/1904692
24-05-2023	04/PU/1902270

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