Rue Haute 4
1000 Bruxelles
Changer l'utilisation du rez-de-chaussée et du sous-sol de l'immeuble de restaurant et bar vers bar à cocktails avec musique amplifiée (régularisation).
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription
chap. II et chap. IV de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Commerce | 199 m² | 199 m² | À déterminer | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/PFU/1896872 |
|---|---|
| Référence communale | H224/2024 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 31-03-2023 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 23-01-2024 |
| Dossier complet | 05-03-2024 |
| Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée