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Petite rue des Bouchers 23
1000 Bruxelles

Enquête publique à venir

Modifier les baies de fenêtre de la façade latérale, construire un chien assis dans la toiture à versant latérale, modifier le versant de toiture arrière, modifier la conduite d’évacuation de la hotte du restaurant, supprimer un escalier intérieur entre le rez-de-chaussée et le 1er étage et construire un nouvel escalier intérieur entre le 1er et 2ème étage et placer une tente solaire sur la façade latérale donnant sur l’impasse classée (mise en conformité)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 2 mai 2024 au jeudi 16 mai 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 261 m² 267 m² À déterminer 6 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFU/1896245
Référence communale B268/2024
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 24-03-2023
Éléments complémentaires 21-02-2024
Dossier complet 14-03-2024
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 02-05-2024
Fin d'enquête publique 16-05-2024
Commission de concertation 28-05-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques