Rue de la Bourse
1000 Bruxelles

Référence régionale	04/PFU/1858562
Référence communale	B285/2023

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du vendredi 29 septembre 2023 au vendredi 29 septembre 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.

Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain

Objet de la demande

Réaménager les espaces publics autour de la Bourse.

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	18-10-2022
Éléments complémentaires	08-02-2023
Dossier complet	24-03-2023
Commission de concertation	20-06-2023
Suspension (Projet modifié)	22-06-2023
Fin de la suspension	09-08-2023
Notification de la décision	15-09-2023
Validité du permis	15-09-2026

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites

Siamu

Collège communal

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
24-02-2023	04/IPEDEC/1911571	30-08-2023
21-12-2021	04/PFD/1826651	18-03-2022
14-12-2021	04/PFU/1826153
14-12-2021	04/PFU/1826154	12-04-2022
26-10-2021	04/PFU/1821618	13-06-2022
21-01-2021	04/PFU/1772853	21-04-2021
21-01-2021	04/PFU/1772969
12-04-2019	04/IPE/1709701	04-10-2019
17-05-2018	04/PFU/681256	06-08-2018
28-03-2017	04/PFU/633141	08-11-2022
03-10-2016	04/PFD/612072	22-02-2017
13-08-2015	04/PFU/576894
04-12-2014	04/IPEDEC/554385	09-12-2014
09-07-2014	04/PFU/542996	31-07-2014

Rue de la Bourse 1000 Bruxelles