Rue de la Bourse
1000 Bruxelles
Réaménager les espaces publics autour de la Bourse.
Base légale
Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription
chap. II et chap. IV de l'arrêté
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFU/1858562 |
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Référence communale | B285/2023 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 18-10-2022 |
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Éléments complémentaires | 08-02-2023 |
Dossier complet | 24-03-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Commission de concertation | 20-06-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 22-06-2023 |
Fin de la suspension | 09-08-2023 |
Notification de la décision | 15-09-2023 |
Début des travaux | 15-09-2023 |
Validité du permis | 15-09-2026 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée