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Rue de la Bourse
1000 Bruxelles

Réaménager les espaces publics autour de la Bourse.

Base légale

Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription chap. II et chap. IV de l'arrêté

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFU/1858562
Référence communale B285/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 18-10-2022
Éléments complémentaires 08-02-2023
Dossier complet 24-03-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 20-06-2023
 Suspension (Projet modifié) 22-06-2023
 Fin de la suspension 09-08-2023
Dossier complet (Projet modifié) 09-08-2023
Notification de la décision 15-09-2023
Début des travaux 15-09-2023
Validité du permis 15-09-2026
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques