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Place Sainte-Catherine 44-45a
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Etendre le Centre d'Art Contemporain de la Ville de Bruxelles en annexant le commerce situé au n°45a pour en faire la nouvelle entrée principale du Centre et intégrant un accueil, une billetterie et un artshop.

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 19 octobre 2022 au jeudi 17 novembre 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 8.166 m² 8.291 m² 8.291 m² 125 m²
Commerce 585 m² 460 m² 460 m² -125 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFU/1828021
Référence communale S2419/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 23-12-2021
Éléments complémentaires 26-07-2022
Dossier complet 09-09-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 19-10-2022
Fin d'enquête publique 17-11-2022
Commission de concertation 30-11-2022
Notification de la décision 10-02-2023
Validité du permis 10-02-2026
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques