Place Sainte-Catherine 44-45a
1000 Bruxelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Rapport d'incidence

Références

Référence Nova04/PFU/1828021
Identifiant1828021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-12-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Etendre le Centre d'Art Contemporain de la Ville de Bruxelles en annexant le commerce situé au n°45a pour en faire la nouvelle entrée principale du Centre et intégrant un accueil, une billetterie et un artshop.

Parcelles cadastrales concernées

21812N0608/00H002, 21812N0608/00Y000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 6.734 m² 6.859 m² À déterminer
Commerce 398 m² 273 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
22-09-2021 04/PFU/1799982 À l'instruction
23-11-2017 04/PFU/657549 À l'instruction
17-04-2008 04/PFD/189768 18-12-2008 Octroyé
21-09-1995 ENS/504890 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps