Rue Defacqz 14
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Restaurer et rénover l'Hôtel Wielemans et son jardin, modifier l'affectation du rez-de-chaussée et du 1er étage de logements en bureaux et créer une liaison entre le bien et la tour Louise en perçant le mur de clôture mitoyen.


Bruxelles Urban.brussels

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Enquête publique

du jeudi 24 février 2022 au jeudi 10 mars 2022

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • Access And Go

    Instance d'avis spécialisée dans l'accessibilité et les besoins spécifiques des personnes à mobilité réduite.

  • CRMS

    Commission Royale des Monuments et Sites. Instance d’avis indépendante qui conseille le Gouvernement en matière de conservation du patrimoine en Région bruxelloise.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Charges d'urbanisme
Tableau détaillé
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 39.711,67 €
En numéraire Total 39.711,67 €
Affectation Superficie
Espaces, équipements et/ou bâtiments publics Superficie indéterminée
ce montant sera cumulé avec d’autres montants de charges d’urbanisme afin de pouvoir réaliser à proximité du lieu du projet générateur de charges des projets d’espaces, équipements et bâtiments publics, de voiries et d’espaces verts et de logements conventionnés/encadrés
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 477 m² 0 m² 0 m² -477 m²
Bureau 576 m² 1.052 m² 1.052 m² 477 m²
Charge : 476,54 x 125,00 € - 19.855,83 € 39.711,67 €

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 04/PFU/1797655
Référence communale D1400/2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFU
Permis d'urbanisme unique délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 27-08-2021
Dépôt 27-08-2021
Dossier incomplet 08-10-2021
Compléments 04-11-2021
Dossier complet 21-12-2021
Enquête publique 24-02-2022
10-03-2022
Commission de concertation 22-03-2022
Avis siamu 29-04-2022
Décision (notification) 06-03-2023
Mise en œuvre 03-04-2023
Validité 06-03-2026

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
04/PFU/1797655 (Bruxelles)

Données publiques