Rue Defacqz 14
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Restaurer et rénover l'Hôtel Wielemans et son jardin, modifier l'affectation du rez-de-chaussée et du 1er étage de logements en bureaux et créer une liaison entre le bien et la tour Louise en perçant le mur de clôture mitoyen.
Base légale
Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription
chap. II et chap. IV de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 24 février 2022 au jeudi 10 mars 2022
| Fait générateur | Montant | ||
|---|---|---|---|
| CoBAT | |||
| Arrêté du gouvernement | 39.711,67 € | ||
| En numéraire | Total | 39.711,67 € | |
| Affectation | Superficie | ||
|---|---|---|---|
| Espaces, équipements et/ou bâtiments publics | Superficie indéterminée | ||
| ce montant sera cumulé avec d’autres montants de charges d’urbanisme afin de pouvoir réaliser à proximité du lieu du projet générateur de charges des projets d’espaces, équipements et bâtiments publics, de voiries et d’espaces verts et de logements conventionnés/encadrés | |||
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/PFU/1797655 |
|---|---|
| Référence communale | D1400/2021 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 27-08-2021 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 04-11-2021 |
| Dossier complet | 21-12-2021 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 24-02-2022 |
| Fin d'enquête publique | 10-03-2022 |
| Commission de concertation | 22-03-2022 |
| Suspension (Acte administratif distinct) | 26-07-2022 |
| Fin de la suspension | 30-09-2022 |
| Notification de la décision | 06-03-2023 |
| Début des travaux | 03-04-2023 |
| Validité du permis | 06-03-2026 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée