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Rue du Pavillon 2
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Objet de la demande initiale et amandée: Construire un viaduc ferroviaire en partie en dehors du domaine ferroviaire, construire une passerelle de service, construire un pont de chemin de fer, construire un tunnel de chemin de fer, poser les voies sur les nouveaux ouvrages, construire un mur de soutènement, démolir la façade ouest et la partie ouest des façades nord et sud du petit bâtiment de la conciergerie Aubert-Blaton, y compris le réaménagement de la cour intérieur, reconstruire une nouvelle façade ouest décalée vers l'est, remise en état des passages sous les voies de chemin fer rue des Palais et rue du Pavillon, remise en état de la rue du Pavillon et adaptation le long du mur de soutènement, démolition et reconstruction du magasin à pneus (parcelle 52/02A sans n° de police),

162 arbres à abattre
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription chap. II et chap. IV de l'arrêté

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 6 septembre 2023 au jeudi 5 octobre 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFU/1792051
Référence communale P244/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 30-06-2021
Éléments complémentaires 01-02-2022
Dossier complet 28-02-2022
Délai pour délivrer le permis 510 jours
Début d'enquête publique 06-09-2023
Fin d'enquête publique 05-10-2023
Commission de concertation 14-11-2023
 Suspension (Projet modifié) 04-01-2024
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques