Rue de la Régence 32
1000 Bruxelles

Référence régionale	04/PFU/175038

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du jeudi 21 septembre 2023 au jeudi 21 septembre 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

La notification ne devrait pas être antérieure à la commission de concertation

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Transformer ou rénover sans modification du volume

Objet de la demande

Restaurer les toitures des annexes arrières et galeries latérales + travaux annexes (phase II) de la Grande Synagogue et bâtiment consistoire

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	23-05-2006
Éléments complémentaires	03-07-2006
Dossier complet	03-08-2006
Commission de concertation	08-05-2012
Notification de la décision	22-03-2007
Validité du permis	21-03-2009

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites

Siamu

Collège communal

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
20-07-2023	04/PFU/1908716	23-08-2023
04-05-2023	04/IPE/1900309
25-11-2022	04/PFU/1862806
17-03-2022	04/CL3/1834879	31-03-2022
02-04-2021	04/PFU/1782188	17-09-2021
11-06-2020	04/PFU/1751293	29-10-2020
21-06-2011	04/IPECL3/458817	17-06-2011
26-11-2004	04/PFU/159851	06-08-2014
23-02-2004	04/PFU/154678	08-07-2004

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes

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