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Rue des Palais Outre-Ponts 458-460
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Restaurer et ré-affecter l'ancienne maison communale de Laeken en équipement social.
Démolir un immeuble industriel et ses annexes en vue d'y construire 14 habitations.

Bruxelles Urban.brussels
Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien non bâti cfr chap. II et chap. III, section 5 de l’arrêté

Enquête publique

du vendredi 9 septembre 2005 au samedi 24 septembre 2005

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 2.669 m² 1.268 m² - -1.401 m²
Logement - 2.375 m² - -
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

15/05/2024
Instruction
04/04/2024
Instruction
15/04/2022
16/11/2023
Octroyé
05/02/2016
01/08/2016
Octroyé
10/10/2008
Octroyé
11/09/2008
Instruction
22/11/2007
07/11/2008
Octroyé
11/05/2007
Octroyé
24/04/2007
27/05/2008
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFU/162930
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFU
Permis d'urbanisme unique délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 22-04-2005
Dossier complet 27-07-2005
Enquête publique 09-09-2005
24-09-2005
Commission de concertation 04-10-2005
Notification 15-06-2006
Validité 14-06-2008
Mise en œuvre
Instances d'avis
  • Bruxelles Environnement
  • CRMS
  • TEC
  • Commission de concertation
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques