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Rue des Palais Outre-Ponts 458-460
1020 Bruxelles

Référence régionale 04/PFU/162930
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 9 septembre 2005 au vendredi 23 septembre 2005. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Construire (construction nouvelle) Démolir sans reconstruction Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien non bâti ou d'une partie non bâtie d'un bien bâti

Objet de la demande

Restaurer et ré-affecter l'ancienne maison communale de Laeken en équipement social. Démolir un immeuble industriel et ses annexes en vue d'y construire 14 habitations.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-04-2005
Éléments complémentaires 26-04-2006
Dossier complet 27-07-2005
Début d'enquête publique 09-09-2005
Fin d'enquête publique 23-09-2005
Commission de concertation 04-10-2005
Notification de la décision 15-06-2006
Validité du permis 14-06-2008

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites
Consultant Titre IV du RRU
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement Non renseigné 2.375 m² Donnée manquante
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 2.669 m² 1.268 m² Donnée manquante

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
10-10-2008 04/IPECL3/453821 08-10-2008
11-09-2008 CL3/521513
22-11-2007 04/PFU/186536 07-11-2008
24-04-2007 04/PFU/182242 27-05-2008

Ligne du temps