Rue des Palais Outre-Ponts 458-460
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Restaurer et ré-affecter l'ancienne maison communale de Laeken en équipement social.
Démolir un immeuble industriel et ses annexes en vue d'y construire 14 habitations.
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien non bâti
cfr chap. II et chap. III, section 5 de l’arrêté
Enquête publique
du vendredi 9 septembre 2005 au samedi 24 septembre 2005
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 2.669 m² | 1.268 m² | - | -1.401 m² |
Logement | - | 2.375 m² | - | - |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Référence
Dépôt
Décision
Statut
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFU/162930 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFU
Permis d'urbanisme unique délivré par le FD
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFU
Permis d'urbanisme unique délivré par le FD
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt |
22-04-2005
|
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Dossier complet |
27-07-2005
|
Enquête publique |
09-09-2005
24-09-2005 |
Commission de concertation |
04-10-2005
|
Notification |
15-06-2006
|
Validité |
14-06-2008
|
Mise en œuvre |
|
Instances d'avis
- Bruxelles Environnement
- CRMS
- TEC
- Commission de concertation
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée