Rue des Palais Outre-Ponts 458-460
1020 Bruxelles
Aménager deux appartements au 1er étage du bâtiment central, agrandir le logement du pavillon gauche et maintenir une partie du bâtiment dont la démolition était prévue
Déplacer la chaufferie située au sous-sol de l'école vers le sous-sol de la maison communale
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 552 m² | 332 m² | 332 m² | -220 m² |
| Logement | 0 m² | 258 m² | 258 m² | 258 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/PFU/186536 |
|---|---|
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 22-11-2007 |
|---|---|
| Dossier complet | 11-02-2008 |
| Commission de concertation | 02-09-2008 |
| Notification de la décision | 07-11-2008 |
| Validité du permis | 06-11-2010 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée