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Rue Hubert Stiernet 46
1020 Bruxelles

D'une part, remplacer la toiture à versant de l'arrière maison pour une toiture plate (mise en conformité), et d'autre part, créer un volume de liaison, créer un petit jardin, ajouter une lucarne côté rue et une lucarne côté arrière et diviser la maison unifamiliale en 2 unités de logements (un duplex 3 chambre, et un duplex 2 chambres)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 205 m² 244 m² 244 m² 39 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1838111
Référence communale H387/2022
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-04-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 18-07-2023
 Suspension (Projet modifié) 20-07-2023
 Fin de la suspension 14-09-2023
Notification de la décision 16-11-2023
Début des travaux 06-12-2023
Validité du permis 16-11-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques