Rue de la Loi 107-109
1040 Bruxelles
Enquête publique terminée
Projet initial : Démolir des immeubles existants et construire un immeuble comprenant 42681 m² de bureaux (niveau chaussée d'Etterbeek), 1676 m² de logements (14 unités), 1158 m² de commerce et 123 emplacements de parkings. Aménager l'esplanade.
Projet amendé : Démolir les immeubles existants sur le site. Reconstruire un immeuble de bureaux (29 327 m²), de logements (9253 m²) et de commerces (860 m²) dont le socle est commun jusqu'au niveau de la rue de la Loi. Réaliser 3 niveaux de sous-sol à partir de la chaussée d'Etterbeek.
Base légale
Démolir et reconstruire (reconstruction totale ou hors sol
Enquête publique
du samedi 5 avril 2014 au dimanche 4 mai 2014
Fait générateur | Montant | ||
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CoBAT | |||
Arrêté du gouvernement | 3.688.840,00 € | ||
En numéraire En nature | Total | 3.688.840,00 € |
Affectation | Superficie | ||
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Espaces, équipements et/ou bâtiments publics | Superficie indéterminée | ||
Voiries | Superficie indéterminée | ||
Charge en nature (402.945,00 €) : - la réalisation des parachèvements (murs et sol) de l’escalier reliant la rue de la Loi à la chaussée d’Etterbeek ; - l’aménagement de la zone de cheminement reliant la rue de la Loi et la rue Jacques de Lalaing ; Charge en numéraire (3.285.895€) : destinée à l’exécution ultérieure de travaux d’aménagement d’espaces publics dans le quartier, comme, par exemple, la transformation de l’esplanade existante située entre le bâtiment à construire et le bâtiment Charlemagne, la rénovation du tunnel piétonnier situé sous la rue de la Loi ; la création / rénovation des trottoirs implantés d’une part, rue de la Loi ; |
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 0 m² | 1.158 m² | 849 m² | 849 m² |
Établissement hôtelier | 15.906 m² | 0 m² | 0 m² | -15.906 m² |
Activités productives de production de biens immatériels | 3.622 m² | 0 m² | 0 m² | -3.622 m² |
Bureau | 0 m² | 42.681 m² | 29.511 m² | 29.511 m² |
Charge: 29.511,00 x 125,00 € - 35,00 € | 3.688.840,00 € | |||
Logement | 0 m² | 1.676 m² | 9.257 m² | 9.257 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/481716 |
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Référence communale | INFO_L1085/2019 |
Version | 1 |
Référence mixité | PE/1A/2013/395784 |
Chronologie
Dépôt | 17-12-2012 |
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Éléments complémentaires | 17-11-2014 |
Dossier complet | 02-04-2013 |
Début d'enquête publique | 05-04-2014 |
Fin d'enquête publique | 04-05-2014 |
Commission de concertation | 13-05-2014 |
Notification de la décision | 21-10-2019 |
Validité du permis | 17-11-2016 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée