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Rue de Louvain 40-42
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer et changer l'affectation du bâtiment "Forum III" en équipement d'intérêt collectif ou de service public

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 4 janvier 2013 au vendredi 18 janvier 2013

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
Arrêté du gouvernement 667.755,00 €
En numéraire Total 667.755,00 €
Affectation Superficie
Voiries Superficie indéterminée
au réaménagement des rues du Quartier Européen en application du Masterplan de verdurisation (affectation 16/11/2023)
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 7.029 m² Donnée manquante 7.029 m²
Charge: 7.029,00 x 95,00  € 667.755,00  €
Bureau 6.832 m² 0 m² Donnée manquante -6.832 m²
Logement 0 m² 256 m² Donnée manquante 256 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/474277
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 27-08-2012
Éléments complémentaires 08-10-2012
Dossier complet 22-11-2012
Début d'enquête publique 04-01-2013
Fin d'enquête publique 18-01-2013
Commission de concertation 29-01-2013
Notification de la décision 13-08-2013
Validité du permis 12-08-2015
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques