Rue Belliard 102
1040 Bruxelles
Changer la destination d'un ancien local audiovisuel en une salle de fitness.
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Fait générateur | Montant | ||
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Arrêté du gouvernement | 33.000,00 € | ||
En numéraire En nature | Total | 33.000,00 € |
Affectation | Superficie |
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Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/408950 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 16-12-2011 |
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Éléments complémentaires | 29-11-2012 |
Dossier complet | 09-08-2012 |
Notification de la décision | 06-02-2013 |
Validité du permis | 05-02-2015 |
Instances d'avis
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée