Avenue Emile De Mot 19
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Modifier le permis d'urbanisme octroyé le 07/04/2022 (permis modificatif : E406/2019) :
- modifier et adapter le sous-sol pour y augmenter les emplacements de parking de 24 à 30 places et y installer des pompes à chaleur pour le nouveau système de chauffage ;
- augmenter le nombre d’emplacements du local vélo au RDC de 60 à 67 places ;
- adapter légèrement l'ensemble des plans pour se conformer aux normes PMR et incendies.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire
chap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 6 septembre 2023 au jeudi 5 octobre 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/PFD/1906627 |
|---|---|
| Référence communale | E740/2023 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 30-06-2023 |
|---|---|
| Dossier complet | 01-08-2023 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 06-09-2023 |
| Fin d'enquête publique | 05-10-2023 |
| Commission de concertation | 24-10-2023 |
| Suspension (Projet modifié) | 24-11-2023 |
| Fin de la suspension | 20-12-2023 |
| Notification de la décision | 22-01-2024 |
| Validité du permis | 22-01-2027 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée