Rue des Paroissiens 25-27
1000 Bruxelles
Conserver les arcades existantes au rez-de-chaussée, modifier le revêtement de façade des pignons et des constructions en toiture, modifier le garde-corps au +06, préciser l’utilisation du commerce en horeca, réduire la taille du local technique au +08 au profit d’espaces de bureaux, ajouter une baie dans la paroi du hall d’ascenseur en mezzanine, supprimer une place de parking au -1 et poser une enseigne perpendiculaire (permis modificatif 04/PFD/622664 et 04/PFD/1827319).
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
| Fait générateur | Montant | ||
|---|---|---|---|
| CoBAT | |||
| Arrêté du gouvernement | 8.500,00 € | ||
| En numéraire | Total | 8.500,00 € | |
| Affectation | Superficie | ||
|---|---|---|---|
| Voiries | Superficie indéterminée | ||
| au réaménagement de la rue Baron Horta | |||
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/PFD/1903618 |
|---|---|
| Référence communale | P860/2023 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 06-06-2023 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 17-08-2023 |
| Dossier complet | 19-09-2023 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Commission de concertation | 28-11-2023 |
| Suspension (Projet modifié) | 13-12-2023 |
| Fin de la suspension | 05-02-2024 |
| Notification de la décision | 19-02-2024 |
| Validité du permis | 19-02-2027 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée