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Rue des Paroissiens 25-27
1000 Bruxelles

Conserver les arcades existantes au rez-de-chaussée, modifier le revêtement de façade des pignons et des constructions en toiture, modifier le garde-corps au +06, préciser l’utilisation du commerce en horeca, réduire la taille du local technique au +08 au profit d’espaces de bureaux, ajouter une baie dans la paroi du hall d’ascenseur en mezzanine, supprimer une place de parking au -1 et poser une enseigne perpendiculaire (permis modificatif 04/PFD/622664 et 04/PFD/1827319).

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 8.500,00 €
En numéraire Total 8.500,00 €
Affectation Superficie
Voiries Superficie indéterminée
au réaménagement de la rue Baron Horta
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 782 m² 782 m² Donnée manquante 0 m²
Bureau 13.753 m² 13.821 m² Donnée manquante 68 m²
Charge: 68,00 x 125,00  € 8.500,00  €
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/1903618
Référence communale P860/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 06-06-2023
Éléments complémentaires 17-08-2023
Dossier complet 19-09-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 28-11-2023
 Suspension (Projet modifié) 13-12-2023
 Fin de la suspension 05-02-2024
Dossier complet (Projet modifié) 05-02-2024
Notification de la décision 19-02-2024
Validité du permis 19-02-2027
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques