Rue des Potiers 1
1000 Bruxelles
Démonter une station de mobilophonie Orange situé sur le toit d’un immeuble qui sera prochainement démoli.
Implanter une nouvelle station de mobilophonie sur le toit de l’immeuble situé en face.
Base légale
Placer ou modifier une installation de télécommunication
cfr chap. II et chap. III, section 10 de l’arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/PFD/1901599 |
|---|---|
| Référence communale | INFO_P841/2023 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
| Envoi |
16-05-2023
|
|---|---|
| Dépôt |
16-05-2023
|
| Dossier complet |
03-07-2023
|
| Notification |
11-09-2023
|
| Validité |
11-09-2026
|
| Mise en œuvre |
|
Instances d'avis
- Bruxelles Environnement
- D.G.T.A
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée