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Rue des Potiers 1
1000 Bruxelles

Démonter une station de mobilophonie Orange situé sur le toit d’un immeuble qui sera prochainement démoli.
Implanter une nouvelle station de mobilophonie sur le toit de l’immeuble situé en face.

Bruxelles Urban.brussels
Base légale

Placer ou modifier une installation de télécommunication cfr chap. II et chap. III, section 10 de l’arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/1901599
Référence communale INFO_P841/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Envoi 16-05-2023
Dépôt 16-05-2023
Dossier complet 03-07-2023
Notification 11-09-2023
Validité 11-09-2026
Mise en œuvre
Instances d'avis
  • Bruxelles Environnement
  • D.G.T.A
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques