Rue des Potiers 1
1000 Bruxelles
Démonter une station de mobilophonie Orange situé sur le toit d’un immeuble qui sera prochainement démoli.
Implanter une nouvelle station de mobilophonie sur le toit de l’immeuble situé en face.
Base légale
Placer ou modifier une installation de télécommunication
chap. II et chap. III, section 10 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/1901599 |
---|---|
Référence communale | INFO_P841/2023 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 16-05-2023 |
---|---|
Dossier complet | 03-07-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 11-09-2023 |
Validité du permis | 11-09-2026 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée