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Rue des Potiers 1
1000 Bruxelles

Démonter une station de mobilophonie Orange situé sur le toit d’un immeuble qui sera prochainement démoli.
Implanter une nouvelle station de mobilophonie sur le toit de l’immeuble situé en face.

Base légale

Placer ou modifier une installation de télécommunication chap. II et chap. III, section 10 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/1901599
Référence communale INFO_P841/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 16-05-2023
Dossier complet 03-07-2023
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 11-09-2023
Validité du permis 11-09-2026
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques