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Rue Haute 278-282
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire un nouveau bâtiment sur l'angle de la rue Haute et de la rue des Abricotiers, comprenant des locaux pour le CPAS de la Ville de Bruxelles, 14 logements, des espaces pour co-accueillants pour 20 enfants, un commerce ainsi qu'un parking couvert de 11 emplacements et intégrant la voirie d'accès du CHU Saint-Pierre adaptée et renseignée par des enseignes sur la façade ; réaliser des forages pour intégrant une géothermie de type fermée.

Bruxelles Urban.brussels
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté

Enquête publique

du mercredi 1 mars 2023 au vendredi 31 mars 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 2.387 m² 2.387 m² 2.387 m²
Logement 0 m² 2.085 m² 2.085 m² 2.085 m²
Autres 0 m² 464 m² 464 m² 464 m²
Commerce 0 m² 120 m² 50 m² 50 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

28/08/2024
Octroyé
02/05/2024
30/07/2024
Octroyé
06/12/2023
28/05/2024
Octroyé
19/10/2023
01/12/2023
Octroyé
30/03/2022
28/06/2022
Octroyé
29/03/2022
28/06/2022
Octroyé
07/08/2019
31/05/2023
Octroyé
24/06/2019
09/06/2022
Octroyé
18/06/2019
08/08/2019
Octroyé
13/11/2018
23/01/2019
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/1866262
Référence communale H90/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Envoi 21-12-2022
Dépôt 21-12-2022
Dossier complet 01-02-2023
Enquête publique 01-03-2023
31-03-2023
Commission de concertation 18-04-2023
Notification 07-06-2023
Mise en œuvre 02-09-2024
Validité 07-06-2026
Instances d'avis
  • Bruxelles
  • Bruxelles Environnement
  • Bruxelles Mobilité
  • SIAMU
  • Commission de concertation
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques