Rue Haute 290-292
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Construire un pavillon d’entrée à rue et un poste de surveillance en intérieur d’îlot (urgences, livraisons et entrées piétonne et cycliste), poser une enseigne lumineuse en façade, implanter une construction modulaire provisoire et réaménager les abords pour le C.H.U. Saint-Pierre
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 3 décembre 2020 au jeudi 17 décembre 2020
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 94.719 m² | 94.911 m² | 94.911 m² | 192 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/PFD/1721841 |
|---|---|
| Référence communale | H766/2020 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 07-08-2019 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 26-06-2020 |
| Dossier complet | 14-09-2020 |
| Délai pour délivrer le permis | 105 jours |
| Début d'enquête publique | 03-12-2020 |
| Fin d'enquête publique | 17-12-2020 |
| Commission de concertation | 03-02-2021 |
| Notification de la décision | 31-05-2023 |
| Validité du permis | 31-05-2026 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée