Rue de Montserrat 31
1000 Bruxelles

Référence régionale	04/IPE/1717351
Référence communale	M1165/2021
Identifiant	1717351

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Enquête publique du jeudi 25 novembre 2021 au jeudi 9 décembre 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Exploitation d'un funérarium

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	24-06-2019
Début d'enquête publique	25-11-2021
Fin d'enquête publique	09-12-2021
Notification de la décision	02-06-2022

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
07-08-2019	04/PFD/1721841
24-06-2019	04/IPE/1717351	02-06-2022
06-07-2017	04/IPEPLP/644053	25-07-2018
29-07-2014	04/PFD/544825	14-03-2016
14-01-2000	PU/508207	09-08-2000