Rue de Montserrat 31
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/IPE/1717351
Référence communale M1165/2021
Identifiant 1717351
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du jeudi 25 novembre 2021 au jeudi 9 décembre 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Exploitation d'un funérarium

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-06-2019
Début d'enquête publique 25-11-2021
Fin d'enquête publique 09-12-2021
Notification de la décision 02-06-2022

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
07-08-2019 04/PFD/1721841
24-06-2019 04/IPE/1717351 02-06-2022
06-07-2017 04/IPEPLP/644053 25-07-2018
29-07-2014 04/PFD/544825 14-03-2016
14-01-2000 PU/508207 09-08-2000

Ligne du temps