Rue de Montserrat 31
1000 Bruxelles


Enquête publique en cours encore un jour

Références

Référence Nova04/IPE/1717351
Identifiant1717351
Référence communaleM1165/2021
Bruxelles EnvironnementIPE/2/2019/1717351

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-06-2019
Accusé de réception dossier complet 19-10-2021
Début d'enquête publique 25-11-2021
Fin d'enquête publique 09-12-2021
Notification de la décision

Objet

Exploitation d'un funérarium

Historique des permis

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Documents

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

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