Rue des Capucins
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Reaménager la rue du Miroir, la rue Saint-Ghislain, la rue des Capucines, la rue du Faucon et la rue de l’Abricotier.
6 arbres à abattre Urban.brusselsBase légale
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 15 février 2023 au jeudi 16 mars 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/PFD/1864137 |
|---|---|
| Référence communale | C70/2023 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Chronologie
| Dépôt | 06-12-2022 |
|---|---|
| Dossier complet | 26-01-2023 |
| Début d'enquête publique | 15-02-2023 |
| Fin d'enquête publique | 16-03-2023 |
| Commission de concertation | 25-04-2023 |
| Suspension (Projet modifié) | 16-05-2023 |
| Fin de la suspension | 11-12-2023 |
| Dossier complet (Projet modifié) | 11-12-2023 |
| Notification de la décision | 24-01-2024 |
| Début des travaux | 07-06-2024 |
| Validité du permis | 24-01-2027 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée