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Rue des Capucins
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Reaménager la rue du Miroir, la rue Saint-Ghislain, la rue des Capucines, la rue du Faucon et la rue de l’Abricotier.

6 arbres à abattre Bruxelles Urban.brussels
Enquête publique

du mercredi 15 février 2023 au vendredi 17 mars 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

07/11/2024
Instruction
29/08/2024
Octroyé
28/08/2024
Octroyé
10/06/2024
Instruction
10/06/2024
Instruction
02/01/2024
21/02/2024
Octroyé
06/12/2023
28/05/2024
Octroyé
25/01/2023
Instruction
13/09/2022
Octroyé
31/05/2022
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/1864137
Référence communale C70/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 06-12-2022
Dossier complet 26-01-2023
Enquête publique 15-02-2023
17-03-2023
Commission de concertation 25-04-2023
Notification 24-01-2024
Mise en œuvre 07-06-2024
Validité 24-01-2027
Instances d'avis
  • Bruxelles
  • Bruxelles Environnement
  • Bruxelles Mobilité
  • CRMS
  • SIAMU
  • TEC
  • Vivaqua
  • Commission de concertation
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques