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Rue des Capucins
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Reaménager la rue du Miroir, la rue Saint-Ghislain, la rue des Capucines, la rue du Faucon et la rue de l’Abricotier.

6 arbres à abattre
Base légale

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 15 février 2023 au jeudi 16 mars 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/1864137
Référence communale C70/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 06-12-2022
Dossier complet 26-01-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 15-02-2023
Fin d'enquête publique 16-03-2023
Commission de concertation 25-04-2023
 Suspension (Projet modifié) 16-05-2023
 Fin de la suspension 11-12-2023
Dossier complet (Projet modifié) 11-12-2023
Notification de la décision 24-01-2024
Validité du permis 24-01-2027
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques