Rue des Capucins
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Reaménager la rue du Miroir, la rue Saint-Ghislain, la rue des Capucines, la rue du Faucon et la rue de l’Abricotier.
6 arbres à abattre Bruxelles Urban.brusselsEnquête publique
du mercredi 15 février 2023 au vendredi 17 mars 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Référence
Dépôt
Décision
Statut
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/1864137 |
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Référence communale | C70/2023 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt |
06-12-2022
|
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Dossier complet |
26-01-2023
|
Enquête publique |
15-02-2023
17-03-2023 |
Commission de concertation |
25-04-2023
|
Notification |
24-01-2024
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Mise en œuvre |
07-06-2024
|
Validité |
24-01-2027
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Instances d'avis
- Bruxelles
- Bruxelles Environnement
- Bruxelles Mobilité
- CRMS
- SIAMU
- TEC
- Vivaqua
- Commission de concertation
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée