Rue du Chevreuil 28
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Rénover, restaurer et réaménager des Bains du centre et de leurs équipements sportifs.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription
chap. II et chap. IV de l'arrêté
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 19 octobre 2023 au jeudi 2 novembre 2023
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 9.376 m² | 9.386 m² | À déterminer | 10 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/PFU/1869562 |
|---|---|
| Référence communale | C856/2023 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 25-01-2023 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 09-08-2023 |
| Dossier complet | 15-09-2023 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 19-10-2023 |
| Fin d'enquête publique | 02-11-2023 |
| Commission de concertation | 29-11-2023 |
| Suspension (Projet modifié) | 16-02-2024 |
| Fin de la suspension | À déterminer |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée