FR    NL

Rue du Chevreuil 28
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/IPEMOD/1843855
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du jeudi 9 février 2023 au jeudi 9 février 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Modification des conditions de préventions incendie et électrique (SIAMU)

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 31-05-2022
Notification de la décision 08-09-2022
Validité du permis 08-10-2036

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
25-01-2023 04/PFU/1869562
06-12-2022 04/PFD/1864137
31-05-2022 04/IPEMOD/1843855 08-09-2022
20-02-2020 04/PFU/1742196 03-02-2022
24-12-2018 04/PFU/1697940 21-02-2019
10-10-2018 04/IPE/701777 30-09-2021
07-03-2008 04/PFU/188895
20-11-2002 04/PFD/146164 22-03-2004
Donnée manquante 04/PFD/91732-01

Ligne du temps