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Square Sainctelette
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Réaménager complètement les Place et Square Sainctelette et la Place de l’Yser à Bruxelles-Ville et Molenbeek-Saint-Jean. Le projet consiste en la modification de l’assiette de voirie, le déplacement des voies de tram avec réaménagement de façade à façade et modification du trafic. Le projet fait la part belle aux modes actifs par la mise en place de pistes cyclables, l’élargissement des trottoirs et l’élargissement des ponts par l’ajout de deux passerelles piétonnes.

30 arbres à abattre Bruxelles Urban.brussels
Enquête publique

du mercredi 26 octobre 2022 au vendredi 25 novembre 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

19/09/2022
23/09/2022
Octroyé
07/06/2022
05/07/2022
Octroyé
22/02/2022
28/03/2022
Octroyé
10/06/2021
18/06/2021
Octroyé
02/04/2021
16/04/2021
Octroyé
22/01/2021
18/02/2021
Octroyé
04/03/2020
Octroyé
13/06/2019
27/09/2019
Octroyé
13/12/2018
18/06/2019
Octroyé
29/11/2018
05/04/2019
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/1832830
Référence communale S1937/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 25-02-2022
Dossier incomplet 04-04-2022
Dossier complet 29-07-2022
Enquête publique 26-10-2022
25-11-2022
Commission de concertation 06-12-2022
Notification 25-05-2023
Mise en œuvre 22-04-2024
Validité 25-05-2026
Instances d'avis
  • Bruxelles
  • Bruxelles Environnement
  • Bruxelles Mobilité
  • CRMS
  • Port de Bruxelles
  • SIAMU
  • STIB
  • TEC
  • Vivaqua
  • Commission de concertation
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques