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Square Sainctelette
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Réaménager complètement les Place et Square Sainctelette et la Place de l’Yser à Bruxelles-Ville et Molenbeek-Saint-Jean. Le projet consiste en la modification de l’assiette de voirie, le déplacement des voies de tram avec réaménagement de façade à façade et modification du trafic. Le projet fait la part belle aux modes actifs par la mise en place de pistes cyclables, l’élargissement des trottoirs et l’élargissement des ponts par l’ajout de deux passerelles piétonnes.

30 arbres à abattre
Base légale

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 26 octobre 2022 au jeudi 24 novembre 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/1832830
Référence communale S1937/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 25-02-2022
Éléments complémentaires 27-05-2022
Dossier complet 29-07-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 26-10-2022
Fin d'enquête publique 24-11-2022
Commission de concertation 06-12-2022
 Suspension (Projet modifié) 14-12-2022
 Fin de la suspension 22-05-2023
Dossier complet (Projet modifié) 25-05-2023
Notification de la décision 25-05-2023
Début des travaux 22-04-2024
Validité du permis 25-05-2026
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques