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Square Sainctelette
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFD/1832830
Référence communale S1937/2022
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mercredi 26 octobre 2022 au jeudi 24 novembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)

Objet de la demande

Réaménager complètement les Place et Square Sainctelette et la Place de l’Yser à Bruxelles-Ville et Molenbeek-Saint-Jean. Le projet consiste en la modification de l’assiette de voirie, le déplacement des voies de tram avec réaménagement de façade à façade et modification du trafic. Le projet fait la part belle aux modes actifs par la mise en place de pistes cyclables, l’élargissement des trottoirs et l’élargissement des ponts par l’ajout de deux passerelles piétonnes.

 Nombre d'arbres à abattre: 30

Chronologie

Étape Date
Dépôt 25-02-2022
Éléments complémentaires 27-05-2022
Dossier complet 29-07-2022
Début d'enquête publique 26-10-2022
Fin d'enquête publique 24-11-2022
Commission de concertation 06-12-2022
 Suspension (Projet modifié) 14-12-2022
 Fin de la suspension 22-05-2023
Notification de la décision 25-05-2023
Validité du permis 25-05-2026

Instances d'avis

STIB
Bruxelles Environnement
Bruxelles Mobilité
Vivaqua
Port de Bruxelles
Commission royale des Monuments et des Sites
Commune
Siamu
DPC
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
13-12-2018 04/PU/1696942 18-06-2019
29-11-2018 04/PFD/1695886 05-04-2019
08-12-2016 11/PFU/620807 13-11-2017

Ligne du temps