Avenue de Stalingrad 1-117
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Réaménager l'avenue de Stalingrad et ses carrefours avec le boulevard du Midi, les rues Frédéric Basse, Sallaert, de la Fontaine, Roger van
der Weyden, de la Roue et de la Place Roupe.
Modifier partiellement le permis d’urbanisme PU 04/PFD/582158 : nouvelle implantation des grilles de désenfumage de la station
Constitution.


Bruxelles Urban.brussels Rapport d'incidences

Enquête publique

du lundi 19 septembre 2022 au mardi 18 octobre 2022

Documents

Le document de la décision et le rapport d'incidences ne sont pas disponibles

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Références

Référence régionale 04/PFD/1831821
Référence communale S1902/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 16-02-2022
Dossier incomplet 31-03-2022
Compléments 22-06-2022
Dossier complet 27-07-2022
Enquête publique 19-09-2022
18-10-2022
Avis siamu 29-09-2022
Commission de concertation 29-11-2022
Projet modifié 02-10-2023
Décision (notification) 30-10-2023
Mise en œuvre
Validité 30-10-2026

Instances d'avis: 3

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
04/PFD/1831821 (Bruxelles)

Données publiques