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Avenue de Stalingrad 1-117
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Réaménager l'avenue de Stalingrad et ses carrefours avec le boulevard du Midi, les rues Frédéric Basse, Sallaert, de la Fontaine, Roger van
der Weyden, de la Roue et de la Place Roupe.
Modifier partiellement le permis d’urbanisme PU 04/PFD/582158 : nouvelle implantation des grilles de désenfumage de la station
Constitution.

Base légale

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 19 septembre 2022 au mardi 18 octobre 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/1831821
Référence communale S1902/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 16-02-2022
Éléments complémentaires 22-06-2022
Dossier complet 27-07-2022
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 19-09-2022
Fin d'enquête publique 18-10-2022
Commission de concertation 29-11-2022
 Suspension (Projet modifié) 10-01-2023
 Fin de la suspension 02-10-2023
Dossier complet (Projet modifié) 02-10-2023
Notification de la décision 30-10-2023
Validité du permis 30-10-2026
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques