Avenue de Stalingrad 1-117
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFD/1831821
Référence communale S1902/2022
Identifiant 1831821
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du lundi 19 septembre 2022 au mardi 18 octobre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain

Objet de la demande

Réaménager l'avenue de Stalingrad et ses carrefours avec le boulevard du Midi, les rues Frédéric Basse, Sallaert, de la Fontaine, Roger van der Weyden, de la Roue et de la Place Roupe. Modifier partiellement le permis d’urbanisme PU 04/PFD/582158 : nouvelle implantation des grilles de désenfumage de la station Constitution.

Documents

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence Nova et la commune concernée

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-02-2022
Éléments complémentaires 22-06-2022
Début d'enquête publique 19-09-2022
Fin d'enquête publique 18-10-2022
Commission de concertation 16-11-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
16-02-2022 04/PFD/1831698 17-06-2022
14-02-2022 04/PU/1831427 19-05-2022
03-02-2021 04/IPEDEC/1774329 04-03-2021
27-10-2020 04/PFD/1764701
01-09-2020 04/IPEDEC/1758903 25-01-2021
22-01-2020 04/PFD/1739309 26-06-2020
15-07-2019 04/PFD/1719530 25-11-2019
29-11-2018 04/PFD/1695886 05-04-2019
17-05-2018 04/PFD/681198 26-07-2018
22-09-2017 04/PFU/652125 10-08-2021

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