Rue Sainte-Catherine
1000 Bruxelles

Référence régionale	04/PFD/1801422
Référence communale	S336/2022

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Enquête publique du mercredi 20 avril 2022 au jeudi 19 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain

Objet de la demande

Réaménager de façade à façade de la rue Sainte-Catherine et de la place Sainte-Catherine du n°46 à 50 à Bruxelles en y aménageant une zone piétonne. La rue sera verdunisée grâce à la plantation d'arbres à haute tige.

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	06-10-2021
Éléments complémentaires	09-02-2022
Dossier complet	25-03-2022
Début d'enquête publique	20-04-2022
Fin d'enquête publique	19-05-2022
Commission de concertation	31-05-2022
Suspension (Projet modifié)	27-06-2022
Fin de la suspension	19-10-2022
Notification de la décision	19-01-2023
Validité du permis	19-01-2026

Instances d'avis

Collège communal

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification	Statut
28-07-2021	04/PFD/1795271	12-07-2022

Rue Sainte-Catherine 1000 Bruxelles