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Rue Sainte-Catherine
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Réaménager de façade à façade de la rue Sainte-Catherine et de la place Sainte-Catherine du n°46 à 50 à Bruxelles en y aménageant une zone piétonne.
La rue sera verdunisée grâce à la plantation d'arbres à haute tige.

Base légale

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 20 avril 2022 au jeudi 19 mai 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/1801422
Référence communale S336/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 06-10-2021
Éléments complémentaires 09-02-2022
Dossier complet 25-03-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 20-04-2022
Fin d'enquête publique 19-05-2022
Commission de concertation 31-05-2022
 Suspension (Projet modifié) 27-06-2022
 Fin de la suspension 19-10-2022
Notification de la décision 19-01-2023
Début des travaux 20-04-2023
Validité du permis 19-01-2026
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques