Rue Sainte-Catherine
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Réaménager de façade à façade de la rue Sainte-Catherine et de la place Sainte-Catherine du n°46 à 50 à Bruxelles en y aménageant une zone piétonne.
La rue sera verdunisée grâce à la plantation d'arbres à haute tige.


Bruxelles Urban.brussels Rapport d'incidences

Enquête publique

du mercredi 20 avril 2022 au jeudi 19 mai 2022

Documents

Le document de la décision et le rapport d'incidences ne sont pas disponibles

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 04/PFD/1801422
Référence communale S336/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 06-10-2021
Dossier incomplet 22-11-2021
Dossier complet 25-03-2022
Enquête publique 20-04-2022
19-05-2022
Commission de concertation 31-05-2022
Décision (notification) 19-01-2023

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
04/PFD/1801422 (Bruxelles)

Données publiques