Rue Sainte-Catherine
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFD/1801422
Référence communale S336/2022
Identifiant 1801422
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du mercredi 20 avril 2022 au jeudi 19 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
  • Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais
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Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain

Objet de la demande

Réaménager de façade à façade de la rue Sainte-Catherine et de la place Sainte-Catherine du n°46 à 50 à Bruxelles en y aménageant une zone piétonne. La rue sera verdunisée grâce à la plantation d'arbres à haute tige.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-10-2021
Éléments complémentaires 09-02-2022
Début d'enquête publique 20-04-2022
Fin d'enquête publique 19-05-2022
Commission de concertation 31-05-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
22-02-2022 04/IPEEXT/1832380 28-03-2022
28-07-2021 04/PFD/1795271
10-06-2021 04/IPEEXT/1789183 18-06-2021
02-04-2021 04/IPEEXT/1782024 16-04-2021
22-01-2021 04/IPEEXT/1773056 18-02-2021
04-03-2020 04/IPEEXT/1743936 31-07-2020
13-06-2019 04/IPETMP/1716286 26-09-2019

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes