#}

Boulevard Anspach 1-3
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Modifier ponctuellement les travaux autorisés par le permis délivré le 17/08/2018 et installer 3 pompes à chaleur dans le volume existant au R+19 (permis modificatif : 04/PFD/641700 + 04/PFD/1734245).

Urban.brussels
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 10 mars 2022 au jeudi 24 mars 2022

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 340.612,50 €
En numéraire Total 340.612,50 €
Affectation Superficie
Espaces, équipements et/ou bâtiments publics Superficie indéterminée
à la réalisation ou rénovation de logements encadrés/conventionnés et à défaut à financer la réalisation de travaux relatifs aux espaces publics situés à proximité du projet
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 568 m² 739 m² 739 m² 171 m²
Commerce 1.422 m² 1.457 m² 1.457 m² 35 m²
Dépôt / entreposage 500 m² 1.268 m² 1.268 m² 768 m²
Bureau 43.587 m² 43.661 m² 43.661 m² 74 m²
Charge: 2.724,90 x 125,00  € 340.612,50  €
Autre 19.019 m² 19.433 m² Donnée manquante 414 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/1797027
Référence communale A156/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 20-08-2021
Éléments complémentaires 14-10-2021
Dossier complet 06-12-2021
Début d'enquête publique 10-03-2022
Fin d'enquête publique 24-03-2022
Commission de concertation 05-04-2022
 Suspension (Projet modifié) 07-04-2022
 Fin de la suspension 02-06-2022
Dossier complet (Projet modifié) 17-06-2022
Notification de la décision 05-07-2022
Début des travaux 01-09-2022
Validité du permis 05-07-2025
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques