Rue de Verdun
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Aménager un terrain sportif de plein air, planter 5 arbres multi-troncs et ensemencer une prairie fleurie
11 arbres à abattreBase légale
Autre
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI
chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 10 mars 2022 au jeudi 24 mars 2022
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/PFD/1795310 |
|---|---|
| Référence communale | V1402/2021 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 28-08-2021 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 17-11-2021 |
| Dossier complet | 23-12-2021 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 10-03-2022 |
| Fin d'enquête publique | 24-03-2022 |
| Commission de concertation | 05-04-2022 |
| Notification de la décision | 01-06-2022 |
| Validité du permis | 01-06-2025 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée