Rue des Halles 1-35
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Réaménagement des abords Brucity dont les rues de Halles, Vierge Noire, Poissonniers, Marché aux Poulets, Evêque, Laeken, Augustins et Place Sainte-Catherine


Bruxelles Urban.brussels Rapport d'incidences

Enquête publique

du mercredi 12 janvier 2022 au jeudi 10 février 2022

Documents

Le document de la décision et le rapport d'incidences ne sont pas disponibles

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 04/PFD/1795271
Référence communale H1283/2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 28-07-2021
Dépôt 28-07-2021
Dossier incomplet 08-09-2021
Compléments 14-10-2021
Dossier complet 26-11-2021
Enquête publique 12-01-2022
10-02-2022
Avis siamu 12-01-2022
18-01-2022
Commission de concertation 23-02-2022
Projet modifié 08-06-2022
Décision (notification) 12-07-2022
Mise en œuvre 20-04-2023
Validité 12-07-2025

Instances d'avis: 3

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
04/PFD/1795271 (Bruxelles)

Données publiques