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Rue des Halles 1-35
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Réaménagement des abords Brucity dont les rues de Halles, Vierge Noire, Poissonniers, Marché aux Poulets, Evêque, Laeken, Augustins et Place Sainte-Catherine

Urban.brussels
Base légale

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 12 janvier 2022 au jeudi 10 février 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/1795271
Référence communale H1283/2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 28-07-2021
Éléments complémentaires 14-10-2021
Dossier complet 26-11-2021
Début d'enquête publique 12-01-2022
Fin d'enquête publique 10-02-2022
Commission de concertation 23-02-2022
 Suspension (Projet modifié) 22-04-2022
 Fin de la suspension 08-06-2022
Dossier complet (Projet modifié) 08-06-2022
Notification de la décision 12-07-2022
Début des travaux 20-04-2023
Validité du permis 12-07-2025
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques